Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur les projets de résolution relatifs à un nouveau système pénal maritime. Séance du 2 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur les projets de résolution relatifs à un nouveau système pénal maritime. Séance du 2 floréal an VII Variante du titre: Opinion de M. J. Baudet,... sur les projets de résolution relatifs à un nouveau système pénal maritime. Séance du 2 floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066678, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066678nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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