En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur les projets de résolution relatifs à un nouveau système pénal maritime. Séance du 2 floréal an VII
Aucun texte commentant cette oeuvre.