Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des Landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrés. Séance du premier germinal an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des Landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrés. Séance du premier germinal an 6. (1798) Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitants de Tartas, dans le département des Landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère et neveu d'émigrés ; Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des Landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [mars-avril 1798].)Description matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142768, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142768dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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