Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des Landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrés. Séance du premier germinal an 6.
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitants de Tartas, dans le département des Landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère et neveu d'émigrés
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur une dénonciation de plusieurs habitans de Tartas, dans le département des Landes, contre le représentant du peuple Dupoy, comme frère & neveu d'émigrés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [mars-avril 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30142768
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.