Tribunat. Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII Variante du titre: Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIIIAdresse: Paris, Imprimerie nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866598, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866598cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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