Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII
Variante du titre
Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII
Adresse
Paris, Imprimerie nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866598
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.