Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Vincent Reynaud, administrateur du département de la Mer-Égée, prisonnier de guerre sur parole lors de l'invasion de Zante par l'escadre Russe-Ottomane ; et sur les secours à accorder aux citoyens qui ont quitté les pays envahis par l'ennemi. Séance du 26 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Vincent Reynaud, administrateur du département de la Mer-Égée, prisonnier de guerre sur parole lors de l'invasion de Zante par l'escadre Russe-Ottomane ; et sur les secours à accorder aux citoyens qui ont quitté les pays envahis par l'ennemi. Séance du 26 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357998, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357998gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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