Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Vincent Reynaud, administrateur du département de la Mer-Égée, prisonnier de guerre sur parole lors de

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Vincent Reynaud, administrateur du département de la Mer-Égée, prisonnier de guerre sur parole lors de l'invasion de Zante par l'escadre Russe-Ottomane ; et sur les secours à accorder aux citoyens qui ont quitté les pays envahis par l'ennemi. Séance du 26 fructidor an VII