Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Troisième Rapport fait par Andrieux, et projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Troisième Rapport fait par Andrieux, et projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357068, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363570682Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse.
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