Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Troisième Rapport fait par Andrieux, et projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357068
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse.