Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363564578Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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