Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'une commission spéciale tendant à faire attribuer au Directoire exécutif le droit de nommer aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356457
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VI.