Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet. Séance du 6 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet. Séance du 6 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356357, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363563570Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VI. / Pour l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire [Puy-de-Dôme].
Mentions dans d'autres contenus
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