Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission... par M.-L.-E. Sedillez (de Seine-et-Marne), sur une résolution du 24 nivôse an VII qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.