Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. 3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. 3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII Variante du titre: 3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020257, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300202579Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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