Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. 3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII
Variante du titre
3e rapport fait par Andrieux et projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dépenses judiciaires, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-4° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30020257
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.