Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII Variante du titre: Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138797, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138797cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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