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Titre
Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31138797
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.