Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VII Variante du titre: Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 40 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30422127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304221278Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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