Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VII
Variante du titre
Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 40 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30422127
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.