Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 27 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 27 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 27 frimaire an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31454547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314545477Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / Pour autoriser les consuls à aliéner certains biens nationaux afin de venir en aide aux finances de l'État.
Mentions dans d'autres contenus
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