Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 27 frimaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 27 frimaire an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31454547
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII. / Pour autoriser les consuls à aliéner certains biens nationaux afin de venir en aide aux finances de l'État.