Corps législatif. Conseil des cinq cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle,... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif... de déporter... les prêtres qui troubleroient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor, an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des cinq cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle,... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif... de déporter... les prêtres qui troubleroient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor, an VII Variante du titre: Motion d'ordre de Doche-Delisle,... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif... de déporter... les prêtres qui troubleroient la tranquillité publiqueAdresse: Paris, Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32034837, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32034837sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. In-8°, 14 p. / Double de Le43-3289.
Mentions dans d'autres contenus
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