Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des cinq cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle,... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif... de déporter... les prêtres qui troubleroient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor, an VII
Variante du titre
Motion d'ordre de Doche-Delisle,... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif... de déporter... les prêtres qui troubleroient la tranquillité publique
Adresse
Paris, Impr. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32034837
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII. In-8°, 14 p. / Double de Le43-3289.