Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils de Pontoise. Séance du 9 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils de Pontoise. Séance du 9 fructidor an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civilsAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32166267, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32166267bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII, in-8°. Pièce.
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