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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils de Pontoise. Séance du 9 fructidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32166267
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VII, in-8°. Pièce.