Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la réunion des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 nivôse an 6. Réimprimé, pour être distribué de nouveau, conformément à l'arrêté du Conseil des Cinq-Cents, du 21 thermidor an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la réunion des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 nivôse an 6. Réimprimé, pour être distribué de nouveau, conformément à l'arrêté du Conseil des Cinq-Cents, du 21 thermidor an 7 (7) Adresse: Paris, imp. nationaleDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34058817tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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