Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356686, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356686dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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