Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI

Auteur :

François-Marie-Alexandre Labrouste, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : fructidor an VI.

Note de la BnF

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