Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356686
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VI.