Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356246, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363562462Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI. / Pour l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Charolles [Saône-et-Loire].
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.