Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 11 nivose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 11 nivose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône ; Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annule le tribunal du département des Bouches-du-RhôneAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 7 [janvier 1799].)Description matérielle: 26 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359666, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359666hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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