En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-…
Aucun texte commentant cette oeuvre.