Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 11 nivose an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annule le tribunal du département des Bouches-du-Rhône
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 7 [janvier 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
26 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359666
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.