Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels, lorsque de deux délits déclarés constants il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels, lorsque de deux délits déclarés constants il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357026, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363570264Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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