Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels, lorsque de deux délits déclarés constants il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357026
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VII.