Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire ; et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire ; et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357266xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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