Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième. Séance du 22 pluviôse an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième. Séance du 22 pluviôse an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisièmeAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [février 1798].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30865816, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865816sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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