Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième. Séance du 22 pluviôse an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [février 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30865816
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.