Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302157660Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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