Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215766
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.