Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatf. Conseil des Anciens. Observation de Fr.-D. Tronchet sur l'article XV de la résolution du 3 fructidor an VI, sur les expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8, 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498856
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.