Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq contre le rapport de Delpierre, relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq contre le rapport de Delpierre, relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VI Variante du titre: Opinion de Darracq contre le rapport de Delpierre, relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30301245, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30301245nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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