Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq contre le rapport de Delpierre, relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VI
Variante du titre
Opinion de Darracq contre le rapport de Delpierre, relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus. Séance du 24 nivôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30301245
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.