Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an VII et de l'an VIII, sur la proposition d'ouvrir aux Ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an VII. Séance du 16 fructidor an VII
Données de base
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Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an VII et de l'an VIII, sur la proposition d'ouvrir aux Ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an VII. Séance du 16 fructidor an VII
Variante du titre: Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an VII et de l'an VIII, sur la proposition d'ouvrir aux Ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an VII. Séance du 16 fructidor an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143165, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311431653Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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