Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an VII et de l'an VIII, sur la proposition d'ouvrir aux…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an VII et de l'an VIII, sur la proposition d'ouvrir aux Ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an VII. Séance du 16 fructidor an VII

Auteur :

Joseph-Clément Poullain de Grandprey, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 7 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VII.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.