Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés au nom de la commission des finances, par J.-Ch. Bailleul, député... de la Seine-Inférieure, sur le paiement de la dette publique, le mode des transferts et l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 27 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés au nom de la commission des finances, par J.-Ch. Bailleul, député... de la Seine-Inférieure, sur le paiement de la dette publique, le mode des transferts et l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 27 thermidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356665, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356665fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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