Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 16 ventôse an VII concernant les départements qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges et suppléants du tribunal de cassation. Séance du 22 ventôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359805
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.