Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur le message des consuls de la république du 8 frimaire an VIII tendant à autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels à transférer le lieu de leurs séances hors du territoire infesté par les rebelles. Séance du 16 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur le message des consuls de la république du 8 frimaire an VIII tendant à autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels à transférer le lieu de leurs séances hors du territoire infesté par les rebelles. Séance du 16 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358265tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII.
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