Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur le message des consuls de la république du 8 frimaire an VIII tendant à autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels à transférer le lieu de leurs séances hors du territoire infesté par les rebelles. Séance du 16 frimaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358265
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VIII.